CAP Transactions
Honoraires
de négociation
Entreprise
Dans le cadre d’une location
9 % HT du loyer HT de la première période triennale
(T.V.A au taux légal en vigueur en sus)
Dans le cadre d’une vente
- De 0 à 100.000 € : 9.000 € HT + T.V.A au taux légal en vigueur
- De 100.001 à 150.000 € : 9 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur
- Au-delà de 150.000 € : 8 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur
Dans le cadre d’une location de courte durée
20 % HT du loyer annuel HT (T.V.A au taux légal en vigueur en sus)
Dans le cadre d’une cession de droit au bail ou de droit d’entrée (hors galerie marchande)
10% HT du prix de vente (avec un minimum de NEUF MILLE (9.000) euros HT) + 9% HT du loyer de référence de la première période triennale, TVA au taux légal en vigueur en sus
Commerce
Fonds de commerce – Cession d’entreprise
- De 0 à 100.000 € : 10.000 € HT + T.V.A au taux légal en vigueur,
- De 100.001 à 200.000 € : 10% HT + T.V.A. au taux légal en vigueur,
- De 200.001 à 500.000€ : 9% HT + T.V.A. au taux légal en vigueur,
- De 500.0001 à 1.000.000€ : 8% HT + T.V.A. au taux légal en vigueur,
- Au-delà de 100.000.001 € : 7% HT + T.V.A. au taux légal en vigueur
Vente de murs commerciaux
- De 0 à 100.000 € : 9.000 € HT + T.V.A au taux légal en vigueur,
- De 100.001 à 150.000 € : 9 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur,
- Au-delà de 150.000 € : 8 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur
Dans le cadre d’une cession de droit au bail ou de droit d’entrée
10% HT du prix de vente (avec un minimum de NEUF MILLE (9.000) €uros HT) + 9% HT du loyer de référence de la première période triennale, TVA au taux légal en vigueur en sus
Dans le cadre d’une location de courte durée
20% HT du loyer annuel HT + T.V.A au taux légal en vigueur
Dans le cadre d’une location
9% HT du loyer HT de la première période triennale + T.V.A au taux légal en vigueur
Honoraires HT + TVA au taux légal en vigueur en sus.
Le règlement des honoraires s’effectuera à la signature du bail.