Tout savoir sur le fonds de transformation des buralistes

Le Fonds de Transformation a été négocié et conçu pour que le réseau s’adapte à la situation du marché du tabac mais aussi pour répondre aux nouveaux usages et aux attentes des consommateurs. Le fonds de transformation permet ainsi de faire face à la baisse annoncée du marché du tabac et de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs.

Le fonds de transformation buraliste est une initiative mise en place par l’État français pour soutenir les buralistes dans leur transition vers de nouveaux modèles économiques. Devant les défis posés par la baisse de la consommation de tabac et l’évolution des habitudes de consommation, ce fonds vise à moderniser et diversifier les activités des buralistes. Lancé en 2018, il représente une réponse proactive aux mutations du secteur en offrant des aides financières et des conseils pour réinventer les commerces de proximité.

Cette aide unique destinée à tous les buralistes peut intervenir après l’achat d’un bar tabac. Elle vise à soutenir les projets de transformation et d’assurer le développement commercial des commerces, allant au-delà d’une simple rénovation ou modernisation.

Les principaux objectifs du fonds de transformation buraliste sont multiples et visent à garantir la pérennité des commerces de tabac en France. 

Le fonds permet aux buralistes d’investir dans la diversification de leurs activités, comme l’intégration de services numériques, la vente de produits locaux ou encore le développement d’espaces de coworking. En facilitant l’accès à des financements pour des projets innovants, il encourage les buralistes à repenser leur rôle traditionnel et à s’adapter aux besoins changeants des consommateurs. Ainsi, le fonds contribue à revitaliser les entreprises tout en renforçant le lien social dans les quartiers.

Ensuite, le fonds cherche à encourager l’innovation et la modernisation des points de vente. En incitant les buralistes à adopter des technologies modernes et à améliorer l’expérience client, l’initiative accroît la compétitivité de ces commerces face à la montée en puissance des plateformes de vente en ligne et des grandes surfaces. Par exemple, la mise en place de bornes de commande numérique ou l’intégration de services de livraison à domicile sont des actions favorisées par le fonds.

Ce dispositif est donc fondamental pour l’avenir du métier de buraliste : il permet de réaliser une transformation visible du point de vente en commerce de proximité multi-services. 

Le montant de l’aide accordée par le fonds de transformation buraliste est conçu pour couvrir une partie significative des coûts engagés par les buralistes dans leurs projets de transformation. 

Le montant maximal de l’aide est de 33 000 euros. Si elle dépasse 23 000 euros, une convention doit être établie entre l’administration et le débitant.

L’aide couvre 30 % des dépenses éligibles hors taxes pour les débitants ayant un chiffre d’affaires tabac supérieur à 500 000 €, et 50 % si ce chiffre est inférieur ou égal à 500 000 €, dans la limite de 33 000 €.

En général, l’aide peut atteindre jusqu’à 30 000 euros par établissement, selon la nature et l’ampleur des travaux envisagés. Cette somme est destinée à alléger la charge financière des investissements nécessaires pour moderniser les points de vente.

Pour déterminer le montant exact de l’aide, plusieurs critères sont pris en compte. Il s’agit notamment de la localisation du commerce, de la nature du projet, et de la situation financière du buraliste. Cette approche différenciée permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque établissement tout en tenant compte de l’environnement local.

Les buralistes bénéficiaires doivent fournir un rapport détaillé de l’utilisation des fonds, assurant ainsi la transparence et la conformité du processus.

Le processus de demande pour bénéficier du fonds de transformation buraliste est structuré en 7 étapes. Pour la réussite du projet mais aussi parce qu’il s’agit de fonds publics, la démarche se veut rigoureuse et implique des obligations.

AVANT LES TRAVAUX :

1. L’audit de l’établissement dans son environnement : il est réalisé par un conseiller commerce de votre CCI.  Son objectif est de vous donner des orientations de transformation et d’évaluer les potentiels de développement de votre commerce. Cette première étape est fondamentale pour réussir au mieux votre projet d’évolution.

2. La réalisation des devis pour votre projet : ils sont à faire établir par les entreprises de votre choix (il n‘est pas obligatoire de choisir le devis le moins cher) et doivent être datés après la restitution de l’audit. Qu’il s’agisse d’aménagement d’un espace, de l’achat de mobiliers, d’équipements, de la réalisation de travaux… Un seul devis est obligatoire par prestation ou matériel.

3. La pré-validation par la cellule nationale de la Douane : c’est l’assurance risque de votre projet… Vous saurez si vous pourrez bénéficier du fonds et pour quel montant, avant la réalisation du projet. Un atout majeur pour monter son financement dans les meilleures conditions.

Cette pré-validation se fait par l’envoi d’un formulaire disponible en téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr (rubrique “Formulaire à Télécharger”), accompagné des pièces demandées. Il est à retourner par courrier à la cellule nationale de la Douane :

Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France
Service de la fiscalité énergétique et environnementale et aides à la filière tabac
3 rue de l’Église
94470 BOISSY-SAINT-LEGER

4. La réalisation de votre projet de transformation :  installation de nouvelles offres et de leurs mobiliers, intégration de nouveaux équipements, refonte totale du commerce, etc…

APRÈS LES TRAVAUX :

5. La demande d’aide : Munis de vos factures acquittées, vous allez transmettre votre demande d’aide officielle. Prenez le temps de bien faire car ce document donnera lieu à prise en charge et remboursement par la Douane.

Il vous faudra à nouveau envoyer le formulaire (disponible en téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr (rubrique “Formulaire à Télécharger”)) à la cellule nationale de la Douane (comme lors de la pré-validation).

6. La perception de l’aide issue du fonds de transformation : elle est versée en une seule fois par la Douane (par virement, sur le compte mentionné lors de la demande d’aide. Elle est de 30 % du total des dépenses hors taxes ou de 40 % pour les bénéficiaires du complément de remise au titre de l’année précédant la demande.

L’aide est plafonnée à 33 000 euros. Pour les aides supérieures à 23 000 euros une convention devra être signée entre l’administration et le débitant.

7. Le document de suivi financier : il doit être adressé dans les 6 mois suivant la clôture de votre bilan. Ce document de suivi permet de décrire les opérations comptables qui attestent la conformité des dépenses effectuées à l’objet de l’aide. Veillez à bien l’envoyer avec votre comptable car cet oubli peut entraîner une demande de remboursement de l’aide perçue.

À nouveau, vous devrez télécharger le formulaire est disponible par téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr dans la rubrique “Formulaire à Télécharger”. Vous devrez le retourner par courrier à la cellule nationale de la Douane.

Une plateforme, mise en place par la Confédération nationale des buralistes, joignable par téléphone ou via leur site web (https://www.transformation-buralistes.fr/contact), elle est à vos côtés, en cas de besoin, à chaque étape de votre projet.

Pour bénéficier du fonds de transformation, les buralistes doivent respecter les trois critères cumulatifs suivants :

— réaliser un audit préalable du point de vente qui doit permettre de définir les améliorations et modifications à réaliser pour le transformer en commerce multiproduit et services. Cet audit n’est pas un simple audit d’agencement ;

– rénover deux éléments de l’extérieur du commerce (signalétique extérieure, signalétique sur la devanture, store banne, devanture) ;

– rénover deux éléments de l’intérieur du commerce (meubles, matériels ou équipements, signalétique intérieure, outils digitaux).

Si les trois critères sont respectés, l’aide peut également financer des travaux de rénovation (sol, peinture, éclairage …), des prestations de service ou de conseil, des outils de gestion (terminal d’encaissement), des éléments contribuant au confort et à la qualité d’accueil des consommateurs (diffuseur d’ambiance, climatisation …).

Vous l’aurez compris, le fonds de transformation buraliste est un levier de changement significatif qui ouvre de nouvelles perspectives pour les buralistes en France. Il offre une chance de réinventer leur métier et de s’adapter aux réalités contemporaines. 

Si vous envisager de moderniser votre établissement, il est temps d’agir. Explorer les possibilités offertes par ce fonds et à entreprendre les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide précieuse. Pour être accompagné au mieux dans vos différentes démarches de financement de votre projet de reprise d’un bar tabac, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.