<span>Actualités</span><br />Tout savoir sur le Fonds de transformation des buralistes

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Tout savoir sur le Fonds de transformation des buralistes

Le Fonds de Transformation a été négocié et conçu pour que le réseau s’adapte à la situation du marché du tabac mais aussi pour répondre aux nouveaux usages et aux attentes des consommateurs. Le fonds de transformation permet ainsi de faire face à la baisse annoncée du marché du tabac et de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs.

Le fonds de transformation : qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds de transformation est une aide unique destinée à tous les buralistes. Elle vise à soutenir votre projet de transformation et d’assurer le développement commercial de votre commerce, allant au-delà d’une simple rénovation ou modernisation. 

Elle est fondamentale pour l’avenir de votre métier : elle permet de réaliser une transformation visible de votre point de vente en commerce de proximité multi-services. L’objectif final est bien de vous soutenir pour accueillir d’autres activités et développer commercialement votre commerce.

Les différentes étapes

Le parcours de transformation se déroule en 7 étapes.
Pour la réussite de votre projet mais aussi parce qu’il s’agit de fonds public, la démarche se veut rigoureuse et implique des obligations.

Avant les travaux :

1. L’audit de votre établissement dans son environnement : il est réalisé par un conseiller commerce de votre CCI.  Son objectif est de vous donner des orientations de transformation et d’évaluer les potentiels de développement de votre commerce. Cette première étape est fondamentale pour réussir au mieux votre projet d’évolution.

2. La réalisation des devis pour votre projet : ils sont à faire établir par les entreprises de votre choix (il n‘est pas obligatoire de choisir le devis le moins cher) et doivent être datés après la restitution de l’audit. Qu’il s’agisse d’aménagement d’un espace, de l’achat de mobiliers, d’équipements, de la réalisation de travaux… Un seul devis est obligatoire par prestation ou matériel.

3. La pré-validation par la cellule nationale de la Douane : c’est l’assurance risque de votre projet… Vous saurez si vous pourrez bénéficier du fonds et pour quel montant, avant la réalisation du projet. Un atout majeur pour monter son financement dans les meilleures conditions.

Cette pré-validation se fait par l’envoi d’un formulaire disponible en téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr (rubrique “Formulaire à Télécharger”), accompagné des pièces demandées. Il est à retourner par courrier à la cellule nationale de la Douane :

Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France
Service de la fiscalité énergétique et environnementale et aides à la filière tabac
3 rue de l’Église
94470 BOISSY-SAINT-LEGER

4. La réalisation de votre projet de transformation :  installation de nouvelles offres et de leurs mobiliers, intégration de nouveaux équipements, refonte totale du commerce, etc...

 

Après les travaux :

5. La demande d’aide : Munis de vos factures acquittées, vous allez transmettre votre demande d’aide officielle. Prenez le temps de bien faire car ce document donnera lieu à prise en charge et remboursement par la Douane.

Il vous faudra à nouveau envoyer le formulaire (disponible en téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr (rubrique “Formulaire à Télécharger”)) à la cellule nationale de la Douane (comme lors de la pré-validation).

6. La perception de l’aide issue du fonds de transformation : elle est versée en une seule fois par la Douane (par virement, sur le compte mentionné lors de la demande d’aide. Elle est de 30 % du total des dépenses hors taxes ou de 40 % pour les bénéficiaires du complément de remise au titre de l’année précédant la demande.

L’aide est plafonnée à 33 000 euros. Pour les aides supérieures à 23 000 euros une convention devra être signée entre l’administration et le débitant.

7. Le document de suivi financier : il doit être adressé dans les 6 mois suivant la clôture de votre bilan. Ce document de suivi permet de décrire les opérations comptables qui attestent la conformité des dépenses effectuées à l’objet de l’aide. Veillez à bien l’envoyer avec votre comptable car cet oubli peut entraîner une demande de remboursement de l’aide perçue.

A nouveau, vous devrez télécharger le formulaire est disponible par téléchargement sur le site www.transformation-buralistes.fr dans la rubrique “Formulaire à Télécharger”. Vous devrez le retourner par courrier à la cellule nationale de la Douane.

 

La plateforme d’accompagnement

Une plateforme, mise en place par la Confédération nationale des buralistes, joignable par téléphone ou par ce site web, elle est à vos côtés, en cas de besoin, à chaque étape de votre projet.

 

Quels sont les critères pour bénéficier de l’aide ?

Le débitant doit respecter les trois critères cumulatifs suivants :

- réaliser un audit préalable du point de vente qui doit permettre de définir les améliorations et modifications à réaliser pour le transformer en commerce multi-produit et services. Cet audit n’est pas un simple audit d’agencement ;

- rénover deux éléments de l’extérieur du commerce (signalétique extérieure, signalétique sur la devanture, store banne, devanture) ;

- rénover deux éléments de l’intérieur du commerce (meubles, matériels ou équipements, signalétique intérieure, outils digitaux).

Si les trois critères sont respectés, l’aide peut également financer des travaux de rénovation (sol, peinture, éclairage …), des prestations de service ou de conseil, des outils de gestion (terminal d’encaissement), des éléments contribuant au confort et à la qualité d’accueil des consommateurs (diffuseur d’ambiance, climatisation …).

Vous l’aurez compris, cette aide est un élément essentiel à prendre en compte dans le développement de votre commerce. Pour être accompagné au mieux dans vos différentes démarches, notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller. N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.

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