<span>Actualités</span><br />Quelles sont les solutions pour acquérir de l’immobilier d’entreprise ?

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Quelles sont les solutions pour acquérir de l’immobilier d’entreprise ?

Quelles sont les solutions pour investir dans l'immobilier d'entreprise ?

Acquérir les locaux d’exploitation de son entreprise est une idée séduisante, notamment grâce aux taux d’intérêt encore très bas. C’est un moyen de sécuriser son patrimoine ainsi que la transmission de celui-ci. Mais avant de vous lancer dans l’achat d’immobilier d’entreprise à Vannes, il faut préparer votre projet correctement.

Acheter avec l’entreprise ou avec une SCI ?

Dans les TPE et les PME, il est judicieux de séparer les murs de l’activité industrielle ou commerciale afin de les protéger du risque des affaires. Cela permettra généralement de les conserver en cas de difficultés, voire de cession de l'entreprise. La transmission du patrimoine en sera également facilitée.

Cependant, même si la trésorerie est disponible au niveau de l’entreprise, le coût fiscal de la distribution de dividendes nécessaires pour effectuer l'achat en propre est très élevé et rebute certains dirigeants.

Acheter les locaux avec la société d’exploitation ou la holding est la solution la plus simple à laquelle on pense assez naturellement pour s’abstraire du coût fiscal évoqué ci-dessus. Pour autant, cette solution lie totalement le patrimoine immobilier et l’activité de l’entreprise, les murs étant inscrits à l’actif du bilan.

Une alternative séduisante consiste à associer dans une société civile translucide ou semi-transparente (non soumise à l'IS), les associés personnes physiques dont les revenus générés seront imposés à l’IR au moment de la distribution et la société d'exploitation ou une holding assujetties à l'IS.

Ainsi, une partie de la trésorerie de l’entreprise ou de la holding pourra être utilisée pour apporter les fonds pour le financement et les frais d'acquisition. La structure permettra ultérieurement la transmission des parts détenues par les personnes physiques.

La clef de répartition des parts entre la société à l'IS et les associés assujettis à l'IR sera variable selon les objectifs et les moyens des associés.

Le cas des professions libérales

Les professionnels libéraux souhaitent souvent partager un local unique pour rationaliser leurs charges d’exploitation en regroupant certaines fonctions administratives comme l’accueil ou la comptabilité.

Dans ce cas, il faut structurer les relations juridiques et l’achat du local via une société civile permet d'organiser la gouvernance et apporte de nombreux avantages.

La SCI est une organisation hiérarchisée avec un gérant nommé et contrôlé par l'assemblée, protégée des aléas (divorce, décès, liquidation judiciaire, etc.) et pérenne grâce à sa durée de 99 ans.

Cependant, il faut être conscient que la constitution d'une société dont les parts sont réparties équitablement entre deux associés présente un risque de blocage où seule la voie judiciaire permettra de dénouer la situation (art. 1844-7 du Code civil).

La SCI pour faciliter la transmission du patrimoine

La SCI est la structure idéale pour la transmission du patrimoine. En effet, elle permet aux donateurs de conserver une grande partie des pouvoirs de gestion, éventuellement en conservant l'usufruit tout en transmettant une part majoritaire du capital social.

En conclusion, le recours à la SCI pour acquérir ses locaux d’exploitation s'avérera souvent pertinent sachant qu’à chaque cas correspond un montage optimisé particulier.

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