<span>Actualités</span><br />Quelles normes sont à respecter pour vos bureaux ?

Actualités
Quelles normes sont à respecter pour vos bureaux ?

Assurez vous que les bureaux que vous louez à Rennes sont aux normes

L’aménagement des locaux d’entreprise est régi par une réglementation comportant de nombreux textes en matière d'hygiène et sécurité. En cas de non-respect de ces normes, la responsabilité de l'employeur est engagée. Si vous décidez de louer des bureaux à Rennes ou partout ailleurs en France, il faudra bien veiller à ce que ceux-ci respectent les normes.

La taille des bureaux et l’éclairage

Le Code du travail n'impose pas de surface minimale pour un poste de travail. Les employés doivent disposer d’un espace suffisant sans autres précisions. En revanche, un espace minimum de 10 m2 par salarié avec un plan de travail de 1,20 x 80 cm et d’une hauteur de 72 cm est recommandé par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

L'éclairage minimal doit être de :

  • 120 lux dans les bureaux,
  • 40 lux dans les couloirs,
  • 60 lux dans les escaliers et les entrepôts,
  • 200 lux dans les locaux sans fenêtre. 

La ventilation et la sécurité incendie

La loi stipule que la circulation d’air doit être de :

  • 15 m3 par personne et par heure dans les bureaux,
  • 24 m3 dans les autres locaux.

En cas de ventilation mécanique ou de climatisation, le débit d’air doit être de :

  • 25 m3 par personne et par heure dans les bureaux,
  • 30 m3 dans les locaux de restauration,
  • 45 m3 voire de 60 m3 dans les ateliers selon l’intensité du travail physique.

Concernant le tabac, le décret du 15 novembre 2006 pose le principe de l’interdiction de fumer dans tous les lieux collectifs. L'employeur doit apposer une signalisation indiquant que les locaux sont non-fumeurs. 

Un fumoir peut être mis en place à la discrétion de l’employeur sauf dans les établissements de santé et d'enseignement et les centres de formation des apprentis.

En matière de sécurité incendie, la législation impose l’installation d’un système de désenfumage si les locaux font plus de 300 m2 au sol et d’une alarme incendie si le nombre de salariés est supérieur à 25.

Le local de restauration et les toilettes

Lorsque l’entreprise compte plus de 25 salariés, il est obligatoire d'aménager un local de restauration. L'employeur doit également prévoir un nombre de sièges et de tables suffisant, un réfrigérateur, un système pour réchauffer les aliments et installer un point d'eau pour 10 personnes.

Si l’entreprise emploie moins de 25 salariés, il suffit de mettre à leur disposition un emplacement autre que le poste de travail mais qui peut être sur les lieux de travail pour se restaurer dans de bonnes conditions.

Les toilettes doivent comporter un espace séparé pour les hommes et pour les femmes avec au minimum :

  • Un cabinet et un urinoir pour 20 hommes,
  • Deux cabinets pour 20 femmes,
  • Un lavabo pour 10 salariés.

Les toilettes ne doivent pas donner directement sur les lieux de travail (présence d’un sas).

Les aménagements pour les travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés doivent pouvoir accéder sans difficulté à leur poste de travail, aux locaux de restauration ainsi qu’aux sanitaires. Leur poste de travail doit être aménagé en fonction de leur handicap.

En savoir plus :

Les 5 questions à se poser pour domicilier son entreprise
Bail commercial dérogatoire : 
que se passe-t-il à échéance ?

Menu