<span>Actualités</span><br />Le loyer d’un local commercial est-il assujetti à la TVA ?

Actualités
Le loyer d’un local commercial est-il assujetti à la TVA ?

Local commercial, votre loyer est-il soumis à la TVA?

Les locaux qui font l’objet d’un bail commercial ou professionnel sont parfois soumis à la TVA. Toutefois, cela n’est pas systématiquement le cas.

Voyons justement quelles sont les situations qui permettent une exonération. Pour ce faire, nous nous baserons sur un exemple concret, à savoir la location d’un local commercial à Rennes.

Un local commercial peut-il être exonéré de TVA ?

En règle générale, les locaux faisant l’objet d’un bail commercial sont susceptibles d’être taxés au titre de la TVA. En matière de location immobilière à usage commercial ou professionnel, le taux de TVA appliqué est de 20 % (le loyer est établi hors TVA mais à ce dernier vient s’ajouter ledit taux). Pour reprendre notre exemple du local commercial soumis à la TVA, si le loyer est fixé à 1 000 € par le bailleur, ce dernier augmentera de 200 € une fois que la TVA sera appliquée.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Tout locataire d'un local commercial qui est assujetti à la TVA de plein droit ou sur option a l’obligation de s’acquitter de la TVA. Parmi ses obligations, il y a la déclaration de la TVA, celle-ci dépendant du chiffre d'affaires réalisé et du régime auquel le chef d’entreprise appartient.

Exonération de principe sur les locaux commerciaux nus

Les locaux dits nus (qu’ils soient à usage industriel, commercial ou professionnel) sont par principe exonérés de TVA, sur les loyers et charges locatives. Il en est de même dans le cas où le matériel ou l’équipement des locaux ne correspond pas à l’activité du locataire, puisqu’il ne s’en servira pas pour son exercice professionnel. Ils sont donc considérés comme nus, et sont donc exonérés.

Dans le cas de la location de locaux nus, le bailleur a cependant la possibilité d’opter pour la taxation à la TVA, ce qui lui permet de récupérer la TVA sur les dépenses qu’il a engagées pour le local.

Cette option du bailleur est possible pour tout local à usage professionnel, du moment :

- qu’il en est propriétaire à titre personnel,
- que le bailleur loue à sa propre entreprise ou une entreprise tierce.

Vous savez maintenant comment être exonéré de TVA pour la location d’un local commercial.

Pour en savoir plus:
Comment financer son local commercial 
Comment acheter un bar
Ce qui est inclus dans le contrat de bail d'un local commercial
Avantages du centre commercial
Précautions à prendre avant de signer votre bail
Comment ouvrir un bar-tabac
Le boom de l'industrie du snacking
Quel local commercial pour ouvrir votre crêperie ?
Quand une entreprise décide d'acheter son local commercial

Menu