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HAUSSE DE LA TVA

La plupart des produits vendus en BOULANGERIE PÂTISSERIE échappe à la hausse de la TVA à taux réduit...

Reçus le 27 Décembre 2013 à Bercy, les représentants de la confédération nationale de la Boulangerie-pâtisserie française ont dans l'ensemble obtenu gain de cause quant aux conditions de mise en œuvre du relèvement du taux de TVA.

Concernant les produits alimentaires,l'augmentation porte sur les seuls produits préparés en vue d'une consommation immédiate.

En ce qui concerne plus particulièrement les commerces de boulangerie-pâtisserie:

  • les viennoiseries (croissants, pains au chocolat...) resteront soumises au taux de 5,5%
  • Les pâtisseries resteront soumises au taux de 5,5%
  • Les sandwichs et les produits vendus chauds (quiches, pizzas...) seront soumis au taux de 7%

Sources : "7 jours, Les petites affiches de Bretagne" du 6-7 Janvier

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