<span>Actualités</span><br />Comment fonctionne la signature électronique dans le cadre d’un bail commercial ou d’un bail professionnel à distance ?

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Comment fonctionne la signature électronique dans le cadre d’un bail commercial ou d’un bail professionnel à distance ?

 signature électronique et bail commercial à distance

Comment signer un bail à distance, si les deux parties sont éloignées géographiquement, ou si le contexte actuel ne leur permet pas de se rencontrer physiquement, comme c’est le cas en ce second trimestre 2020 où la distanciation sociale est de rigueur afin de tenter d’enrayer l’épidémie de COVID-19 qui a pris le monde par surprise en ce début d’année.

Dans quelles mesures pouvez-vous avoir recours à la signature électronique dans le cadre par exemple de la location d’un entrepôt à Nantes ?

Avant la signature électronique

Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou professionnel, doit en principe être rédigé par écrit par les deux parties. L’établissement par écrit n’est pas obligatoire mais recommandé car il permet d’éviter tous les litiges qui pourraient résulter d’une erreur d’interprétation de l’une des parties.

Le bail peut être rédigé aussi bien sur support papier que sur support électronique – il sera dans ce cas signé de façon électronique.

Comment procéder à la signature électronique ?

Les parties ont la possibilité d’apposer une signature électronique sur le contrat de location : chaque partie fournit une signature électronique qui est constituée de données cryptées qui garantissent et sécurisent l’identité des signataires, leur lien avec l’acte et l’authenticité de ce même acte. Chacune des deux parties du contrat doit impérativement être identifiée par le biais d’un certificat électronique.

C'est le contrat de location qui stipule si la signature électronique est réalisable ou non pour la signature du bail.

La signature électronique a été mise en place depuis aout 2019 au sein de nos différentes agences.  Véritable gain de temps, la signature électronique permet de fluidifier le processus de souscription par une prise d'effet immédiate du contrat. Aussi sécurisée qu'une signature papier, elle apporte avant tout confort aux clients, qui n'ont plus la nécessité de se déplacer.

Pour en savoir plus:
Immosign
Conseils pour l'achat d'un entrepôt

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