<span>Actualités</span><br />Charte d'accompagnement à la reprise des CHR en matière d'occupation du domaine public applicable sur le territoire de la Ville de NANTES

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Charte d'accompagnement à la reprise des CHR en matière d'occupation du domaine public applicable sur le territoire de la Ville de NANTES

Charte d'accompagnement à la reprise des CHR en matière d'occupation du domaine public applicable sur le territoire de la Ville de NANTES

L’ensemble des acteurs économiques, la Ville de Nantes et Nantes Métropole souhaitent préserver le bien vivre ensemble et dans ce contexte particulier de crise sanitaire accompagner les professionnels
des Cafés, Hôtels, Restaurants à trouver des leviers de maintien de leur activité, contribuant ainsi à la sauvegarde de notre patrimoine économique. Ce contexte inédit nous amène par conséquent à
adapter le dispositif réglementaire de gestion des occupations temporaires du domaine public pour les commerçants.

1 - Objectifs partagés
Sanitaire

Adapter et organiser le fonctionnement des établissements afin de respecter les règles sanitaires et notamment les règles de distanciation physique.

Économique
Construire une offre de places permettant une reprise dans des conditions financières acceptables pour les établissements.

Développement durable :

  • Les dispositifs proposés doivent répondre aux enjeux d'éco-responsabilité.
  • Conciliation des usages de l'espace public
  • Adopter une posture de partage entre les différents usagers de l'espace public, commerçants CHR, autres commerçants, riverains, piétons et cyclistes, les professionnels mobiles (artisans, livreurs) services publics et de sécurité (Collecte, nettoiement, SDIS, Police…).

2- Mesures partagées
Terrasses

  • Les emprises de terrasse pourront être augmentées afin de respecter les règles de distanciation sociale entre les tables par un extension possible en profondeur, largeur et/ou sous la forme d’une contre-terrasse dans la limite d'un doublement de la surface habituellement octroyée. Si l’espacepublic le permet, sans favoriser de distorsion de concurrence et notamment dans le cadre de projets communs à plusieurs établissements ou au cas par cas pour des surfaces de terrasse habituellement faibles, des tables supplémentaires pourront être acceptées.
  • Les établissements ne bénéficiant pas de terrasse pourront de la même façon, procéder à une installation de leurs tables intérieures sur l'espace public y compris sur les emprises de stationnement au cas par cas et si l'espace le permet.
  • Les terrasses estivales pourront également bénéficier d'extension afin de permettre la distanciation sociale entre les tables. Dans ce cadre, l'installation des tables pourra se faire hors planchers et accompagnée de petits mobiliers en délimitation. La durée des terrasses estivales pourra être prorogée jusque fin novembre.
  • Des terrasses partagées pourront être mutualisées entre plusieurs établissements afin de faciliter la régulation de la clientèle et dans un souci de soutien mutuel des établissements face aux difficultés rencontrées.
  • Afin d'optimiser l'exploitation des terrasses, l'usage d'écrans parallèles et de grands parasols pourra être mis en oeuvre afin de limiter l’impact des intempéries. Ces mobiliers devront présenter un caractère qualitatif et ne pas comporter idéalement de caractère publicitaire marqué. En tout état de cause, sur le secteur sauvegardé en particulier, chaque exploitant devra s'assurer d'une qualité esthétique en respectant des couleurs et marquages le plus discret possible en cohérence avec son environnement patrimoniale.

Petits mobiliers

Les commerçants CHR, non CHR notamment délivrant des produits de bouche pourront installer sur l'espace public du petit mobilier nécessaire à la régulation de leur clientèle y compris lorsque la configuration des lieux le nécessite sur des emplacements de stationnement. Des objets d'appel en nombre limité pourront également être permis.

Le partage de l’espace public étant au coeur de la démarche engagée, une attention permanente sera apportée à la libre circulation des usagers et notamment des PMR, des riverains dans l'accès à leurs logements, à la préservation de l'intervention des services de secours et de sécurité ou des moyens dédiés à l'entretien des espaces publics. Dans ce contexte inédit, les intervenants s’engagent à privilégier en toute situation le dialogue dans un souci de respect mutuel et des intérêts de chacun.

Gestion des établissements

  • Les exploitants et les services de la ville de Nantes veilleront à ce que les terrasses demeurent des lieux de convivialité par une bonne tenue de la terrasse agrandie et des conditions de son usage par les clients. Dans cet esprit, chaque professionnel veillera à ce que sa clientèle se conforme à l’interdiction de consommation d’alcool sur l’espace public en dehors des terrasses commerciales. De la même manière, dans un souci commun d’éco-responsabilité l’usage des verres en plastique sera évité.
  • Les horaires d'ouverture et de fermeture des établissements et des terrasses restent inchangés et conformes à la réglementation préfectorale.
  • Les restaurants pourront occuper l'espace public sur des extensions de durée de service pour proposer une restauration étalée dans le temps en 3 services le midi sur le créneau 11h-15h et le soir 19h-23h.
  • Les chantiers seront adaptés et reportés sauf contraintes particulières afin de limiter au maximum les impacts sur l'activité des exploitants notamment cet été.

Animation en lien avec les établissements et initiatives

La ville souhaite que le temps de reprise soit l'occasion de fédérer des initiatives de partage de l’espace public, de promotion du lien social, de vie de quartiers, à l'initiative ou en lien avec les établissements.
Pourront ainsi être organisés :
- afters-work 19h-22h partagés avec les habitants,
- piétonisations temporaires de rues sur des créneaux horaires définis ou des périodes saisonnières,
- animations musicales

La ville appelle à un portage collectif de ces initiatives par les commerçants.

3 - Méthodes partagées de mise en oeuvre

  • Institution d'un groupe de suivi hebdomadaire associant les signataires visant à l’accompagnement des aménagements et des initiatives d’animation de l’espace public.
  • Mise en place d'un dispositif de médiation associant organisations professionnelles et services de la ville (prévention nuisances, gestion fréquentation et respect des mesures sanitaires par la clientèle, conflit d’usage et d’espaces).
  • Mise en place d'une déclaration simplifiée des extension souhaitées : les commerçants enverront par mail à l’adresse gestion-debits-de-boissons@nantesmetropole.fr leur souhait d’extension (possibilité de conseil et d’accompagnement du groupe de suivi et des agents de la collectivité). Sauf refus express, non-conformité à la charte ou abus d’utilisation de l’espace public, la déclaration est réputée acceptée.
  • Ateliers attractivité associant les partenaires (préparation partagée de la saison estivale, communication grand public, animations commerciales à programmer…).
  • Cette charte a vocation à s’appliquer dès le 2 juin et jusqu’au 15 novembre à minima.
     

GNI Grand Ouest : C. QUERARD
UMIH 44 : F. DE BOULOIS
Plein Centre : O. DARDE
UNACOD : R. GOURAUD
Collectif Culture Bar-Bars : D. TALLEDEC
Voyage à Nantes : J. BLAISE
CMA : P. BELY CCI
Nantes St-Nazaire : Y TRICHARD
Ville de Nantes/Nantes Métropole : P. BOLO

Source : https://entreprises.nantesmetropole.fr/home/actualites/actualites/agrandissement-terrasses.html

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