<span>Actualités</span><br />Acheter un fonds de commerce: transférer les actions ou les actifs ?

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Acheter un fonds de commerce: transférer les actions ou les actifs ?

Fonds de commerce, transfert des obligations et actifs

La transmission d’une société peut s’opérer de deux façons : soit le vendeur cède le fonds de commerce à Nantes, soit il cède les droits sociaux de l’entreprise, c’est-à-dire les parts sociales ou les actions.

Cependant, l’achat-vente d’une entreprise est très encadré. En 2018, acquéreur et cédant doivent se conformer à de nombreuses obligations.

Par ailleurs, ils doivent également se mettre d’accord sur le transfert éventuel des actions ou actifs de l’entreprise.

Cession de fonds de commerce: le transfert des actifs

Tout fonds de commerce est composé de l’actif de la société, à savoir tout ce qui lui est indispensable pour fonctionner.

L’actif d’une société, c’est en quelque sorte la réunion de plusieurs biens mobiliers et/ou immobiliers, corporels et/ou incorporels qui sont affectés à l’activité professionnelle du commerçant (le matériel, les appareils, les marchandises mais aussi l’enseigne du magasin voie même le bail).

Dans tous les cas, dans le cadre d’une cession de titres, l’acheteur fera l’acquisition du fonds de commerce, ce qui signifie que tous les actifs de la société lui reviendront de droit.

Achat-vente d’une entreprise : le transfert des actions

Dans le second cas, c’est-à-dire lorsque l’on transfère les actions d’une entreprise, les actionnaires cèdent les actions qu’ils détiennent dans le capital-action de la société. C’est l’acheteur qui possède la totalité des actions de l’entreprise qui en devient le propriétaire. Bien souvent, dans le cadre de l’achat-vente d’une entreprise, c’est le transfert d’actions qui prédomine.

En effet, sur le plan fiscal, le vendeur a la possibilité de payer moins d’impôt sur le prix de vente. C’est pourquoi l’on dit souvent que vendre les actions est plus avantageux pour le cédant que vendre les actifs de l’entreprise.

Si c’est le transfert d’actions qui est décidé, l’acheteur a tout à fait la possibilité de négocier le prix d’achat à la baisse en guise de compensation financière. Ou bien, il peut également exiger des garanties. Pour ce faire, il faudra nécessairement passer par la négociation.

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