<span>Actualités</span><br />3 détails à vérifier avant de signer un bail commercial

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3 détails à vérifier avant de signer un bail commercial

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 Dans les lignes qui suivent, nous vous encourageons à vérifier trois choses précises avant de signer le contrat pour un local commercial à Rennes.

1. Signature ou cession de bail pour un local commercial à Rennes?

Tout d’abord, demandez-vous si vous avez la possibilité de reprendre le bail d'un local commercial à Rennes ou bien d’en signer un nouveau. Dans le premier cas, vous remplacez le précédent locataire, ce qui signifie que le bail existant se poursuit. Vous pourrez possiblement bénéficier d’un droit de renouvellement du bail commercial bien que cela ne soit pas garanti.

S’il s’agit d’un nouveau bail, vous aurez le loisir de pouvoir négocier les clauses. Mettons que vous ayez trouvé un restaurant à vendre à Rennes mais que son propriétaire ne trouve aucun repreneur. En tant que futur locataire d'un local commercial à Rennes, vous devrez avoir la certitude de pouvoir demeurer dans les locaux pendant toute la durée du contrat mais aussi d’avoir le droit de procéder au renouvellement du bail au bout de 9 ans d’occupation.

2. Les clauses relatives à la révision du loyer

Veillez bien à ce que le bail du local commercial à Rennes que vous avez entre les mains précise si le loyer fait l’objet d’une révision tous les trois ans (parfois, il peut aussi être révisé selon une clause d’indexation). Par ailleurs, votre agence dans l’immobilier de commerce vous rappelle que l’indice retenu doit aussi être mentionné dans le bail (ILC ou ICC).

3. Des travaux à envisager, des impôts ou taxes à payer ?

Même si un commerce à vendre en Bretagne (ou à louer) vous fait de l’oeil, rappelez-vous qu’il est indispensable de vous renseigner sur les frais qui devront être engagés en votre qualité de locataire. Le décret n°2014-17 du 03 novembre 2014 (Loi Pinel) répertorie l’ensemble des dépenses liées aux travaux et réparations imputables au locataire pour les baux commerciaux signés ou faisant l’objet d’un renouvellement depuis le 05 novembre 2014.

Pour en savoir plus:
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