Honoraires de négociation

Cap Commerce

Fonds de commerce

  • De 0 à 100.000 € : 9.000 € HT + T.V.A au taux légal en vigueur,
  • De 100.001 à 200.000 € : 9% HT + T.V.A. au taux légal en vigueur,
  • Au-delà de 200.000 € : 8% HT + T.V.A. au taux légal en vigueur

Vente de murs commerciaux

  • De 0 à 100.000 € : 9.000 € HT + T.V.A au taux légal en vigueur,
  • De 100.001 à 150.000 € : 9 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur,
  • Au-delà de 150.000 € : 8 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur

Dans le cadre d'une cession de droit au bail ou de droit d’entrée

10% HT du prix de vente (avec un minimum de NEUF MILLE (9.000) €uros HT) + 9% HT du loyer de référence de la première période triennale, TVA au taux légal en vigueur en sus

Dans le cadre d’une location courte duree

20% HT du loyer annuel HT + T.V.A au taux légal en vigueur

Dans le cadre d’une location

9% HT du loyer HT de la première période triennale + T.V.A au taux légal en vigueur

Cap Entreprise

Dans le cadre d’une location

9 % HT du loyer HT de la première période triennale (T.V.A au taux légal en vigueur en sus)

Dans le cadre d’une location de courte duree

20 % HT du loyer annuel HT (T.V.A au taux légal en vigueur en sus)

Dans le cadre d’une vente

  • De 0 à 100.000 € : 9.000 € HT + T.V.A au taux légal en vigueur
  • De 100.001 à 150.000 € : 9 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur
  • Au-delà de 150.000 € : 8 % HT + T.V.A. au taux légal en vigueur

Dans le cadre d’une cession de droit au bail ou de droit d’entrée (hors galerie marchande)

10% HT du prix de vente (avec un minimum de NEUF MILLE (9.000) euros HT) + 9% HT du loyer de référence de la première période triennale, TVA au taux légal en vigueur en sus

Honoraires HT + TVA au taux légal en vigueur en sus.
Le règlement des honoraires s’effectuera à la signature du bail.

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