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17/02/12 - AFFICHAGES OBLIGATOIRES POUR UN FONDS DE COMMERCE

Des informations essentielles doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise, aux vues de vos salariés et clients. Ne pas respecter les affichages obligatoires est une infraction et vous expose à des peines d'amende.

AFFICHAGES POUR UN RESTAURANT

A l'extérieur de l'établissement

- Panonceau de classement « Restaurant de tourisme » s’il y a lieu
- Panonceau de la Licence débit de boissons (I,II,III ou IV)
- Carte, Menu du jour, 5 vins minimum et leurs tarifs

- Tarifs des consommations pour l'intérieur et l'extérieur

A l'entrée de l'établissement

- Principe d'interdiction générale de fumer
- Autocollants des cartes bancaires et Titres-Restaurant acceptés

Dans la salle principale

- Arrêté Préfectoral local
- Affichage sur la Protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
- Affichage des « espaces fumeurs » éventuels (et dans les salles annexes)
- Sur chaque table : Carte et Menu du jour (et dans les salles annexes)
- Sur un document lisible et visible par la clientèle : origine des viandes bovines (lieu de naissance, d'élevage et d'abattage)
- A proximité de l'installation téléphonique destinée à la clientèle : les prix des prestations téléphoniques.

 

 

AFFICHAGES POUR UN BAR

A l'extérieur de l'établissement

- Panonceau de la Licence débit de boissons (I,II,III ou IV)
- Affichage des prix des 9 prestations (taille minimale des caractères : 1,5cm)
- Tarifs de nuit s’il y a lieu

- Tarifs des consommations pour l'intérieur et l'extérieur

A l'entrée de l'établissement

- Principe d'interdiction générale de fumer
- S’il y a lieu « ici Point phone » ou « Télécartes en vente ici »

Dans la salle principale

- Arrêté Préfectoral local
- Affichage sur la Protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
- Affichage des « espaces fumeurs » éventuels (et dans les salles annexes)
- Prix des boissons servies (nature et contenance en centilitre)
- Tarifs de nuit s’il y a lieu
- Avertissement en cas de jeu vidéo (et dans les salles annexes)
- Affichage du prix du téléphone à proximité de chaque appareil

 

 

AFFICHAGES POUR UN HÔTEL

A l'Extérieur de l'hôtel :

- Panonceau de classement « Hôtel de tourisme » + Millésime de l'année
- Panonceau de la Licence débit de boissons (I,II,III ou IV)
- Affichage des prix

 A l'Entrée de l'établissement :

- Principe d'interdiction générale de fumer
- Autocollants des cartes bancaires acceptées dans l'établissement
- S’il y a lieu, « ici Point Phone », « Télécartes en vente ici », « Bureau de change »
A la Réception et à la caisse :
- Tableau d'affichage des prix des chambres, petits déjeuner, pension, demi-pension (format minima : 75X50 cm)
- S’il y a lieu, Affichage du prix de la taxe de séjour
- Tableau de change
- Affichage du prix des prestations téléphoniques à proximité de chaque appareil
A chaque étage :
- Plan d'orientation simplifié proche de l'accès aux escaliers
- Fléchage des dégagements vers les sorties
- Signalisation des sorties de secours

 Dans chaque chambre :

- Les prix des prestations hébergement (format : 12X8)
- Les consignes de sécurité (en français + 2 langues étrangères)
- Les prix des prestations téléphoniques (près de l'appareil)
- Un Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements

 

 

AFFICHAGES OBLIGATOIRES POUR TOUT ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

- Numéro d'appel des sapeurs Pompiers (à proximité de chaque poste téléphonique directement relié au réseau urbain)
- Avis de contrôle à afficher près de l'entrée principale (relatif au contrôle de sécurité, portant les dates successives du passage de la commission de sécurité)
- Consignes de sécurité
- Plan de l'établissement (à l'entrée)
- Plan d'orientation simplifié (à l'étage, près de l'accès aux escaliers)

 

DIVERS

- Tarifs de nuit : Si l'établissement pratique des tarifs de nuit, il est autorisé à porter sur les cartes et menus « A partir de..., les consommations sont majorées de... ». Au moment de la tarification de nuit, il convient de changer l'affichage extérieur et intérieur du prix des consommations

- Jeux Vidéo : Le décret n°96 360 du 23 avril 1996 impose d'apposer un avertissement sur chaque machine et de placer dans la salle recevant les jeux vidéo, une affiche visible et lisible, utilisant des caractères d'au moins 1 centimètre de hauteur.

 

source : UMIH 35

Nous vous conseillons de vérifier votre affichage auprès de l'UMIH de votre département en fonction de votre établissement

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